Photo: Amos Meron / Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0
Droit immobilier

Une transaction immobilière, sans mauvaises surprises

Vous achetez, vendez ou louez un bien ? Nous vérifions tout avant la signature, et vous accompagnons jusqu’à ce que le bien soit enregistré à votre nom.

Nos services

Comment nous vous accompagnons

Achat et vente de biens

Un accompagnement professionnel pour l’achat et la vente d’appartements, de maisons et de terrains. Nous protégeons vos droits de la première vérification jusqu’à l’enregistrement du bien à votre nom.

  • Vérification du bien et des droits qui s’y rattachent
  • Rédaction du contrat et négociation avec l’autre partie
  • Inscription de la note d’avertissement
  • Déclaration aux autorités fiscales
  • Enregistrement du bien à votre nom au Tabou et/ou à l’Administration des terres d’Israël

Achat auprès d’un promoteur

L’avocat du promoteur représente le promoteur, et vous ne le payez que pour l’enregistrement de l’appartement. Un avocat de votre côté vérifie le contrat et le cahier des charges, et vous protège.

  • Vérification du contrat du promoteur et du cahier des charges
  • Vérification des garanties sur les sommes versées
  • Négociation des clauses abusives
  • Suivi jusqu’à la remise des clés et l’enregistrement

Baux de location

Rédaction et vérification de baux d’habitation et commerciaux, pour que les droits et obligations de chaque partie soient clairs dès le départ.

  • Rédaction du bail pour le propriétaire
  • Vérification du bail pour le locataire
  • Garanties et cautions
  • Location d’habitation et commerciale

Vérification préalable (due diligence)

Une vérification complète du bien avant l’achat, pour savoir exactement ce que vous achetez et garantir vos droits.

  • Extrait du Tabou et titre de propriété
  • Permis de construire et irrégularités
  • Dettes, hypothèques et saisies
  • Droits à construire et plans d’urbanisme

Accompagnement des promoteurs et entrepreneurs

Conseil juridique aux promoteurs, entrepreneurs et propriétaires de biens commerciaux dans des projets complexes.

  • Accords entre associés et promoteurs
  • Transactions sur des biens commerciaux
  • Accompagnement des projets dès leur lancement
  • Conseil continu tout au long du projet
Comment ça se passe

Une transaction immobilière, étape par étape

  1. 01

    Premier échange

    Nous comprenons ce que vous achetez ou vendez, et ce qui compte le plus pour vous.

  2. 02

    Vérification du bien

    Extrait du Tabou, permis de construire et dettes sur le bien. Tout est vérifié avant de s’engager.

  3. 03

    Contrat et négociation

    Nous rédigeons et vérifions le contrat, et défendons vos intérêts face à l’autre partie.

  4. 04

    Note d’avertissement et enregistrement

    Nous inscrivons une note d’avertissement à votre nom pour protéger votre argent, et vous accompagnons jusqu’à l’inscription au Tabou.

Questions fréquentes

Les questions avant de commencer

Nous achetons auprès d’un promoteur. Avons-nous besoin de notre propre avocat ?

Oui. L’avocat du promoteur représente le promoteur, et vous ne le payez que pour l’enregistrement de l’appartement. Un avocat de votre côté vérifie le contrat et le cahier des charges, et défend vos intérêts.

Qu’est-ce que la note d’avertissement, et pourquoi est-elle importante ?

La note d’avertissement est inscrite à votre nom au registre foncier (Tabou) après la signature du contrat. Elle protège l’argent versé jusqu’à ce que l’appartement soit enregistré à votre nom.

Que faut-il vérifier avant de signer un contrat ?

L’extrait du Tabou (titre de propriété), les permis de construire et les dettes ou hypothèques sur le bien. Ces vérifications se font avant de s’engager.

Toutes les questions fréquentes

Une question sur votre transaction ? Parlons-en

Un premier entretien de conseil, par téléphone, WhatsApp ou Zoom.

Me David Yossef MimouniParlez-moi directement